{"id":27269,"date":"2023-10-12T08:29:36","date_gmt":"2023-10-12T08:29:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trustguard.eu\/non-classifiee\/un-dpd-souvent-exige-par-la-loi-egalement-pour-vous\/"},"modified":"2025-10-30T14:23:23","modified_gmt":"2025-10-30T14:23:23","slug":"un-dpd-souvent-exige-par-la-loi-egalement-pour-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.trustguard.eu\/fr\/blog-fr\/un-dpd-souvent-exige-par-la-loi-egalement-pour-vous\/","title":{"rendered":"Un DPD souvent exig\u00e9 par la loi, \u00e9galement pour vous ?"},"content":{"rendered":" \n
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\u00ab\u00a0Si vous consultez n’importe quel site web pour conna\u00eetre la derni\u00e8re modification apport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous constaterez qu’elle date souvent de d\u00e9but 2018 ; le moment o\u00f9 le GDPR a officiellement remplac\u00e9 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Cela indique \u00e0 quel point le GDPR est vivant parmi les entreprises\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Jeroen Bosch van Rosenthal de DPO Consult. \u00ab\u00a0En particulier lorsqu’il s’agit d’un DPD, les choses ont encore tendance \u00e0 s’effondrer.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p> \n

Depuis l’introduction du GDPR en 2018, les entreprises qui collectent des donn\u00e9es personnelles \u00ab\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement et syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb et qui le font \u00e0 grande \u00e9chelle doivent d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD), en n\u00e9erlandais Functionaris Gegevensbescherming (FG). \u00ab\u00a0Toute entreprise qui dispose d’une boutique en ligne ou qui permet \u00e0 ses clients de se connecter \u00e0 un site web collecte, entre autres, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si une entreprise le fait r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 grande \u00e9chelle (on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que les donn\u00e9es de 5 000 personnes ou plus sont concern\u00e9es), la d\u00e9signation d’un DPD est obligatoire.<\/p> \n

Malheureusement, nous constatons que ce n’est pas le cas pour de nombreuses entreprises, c’est-\u00e0-dire qu’elles ne respectent pas les lois et les r\u00e8glements ! Or, les amendes pour non-respect de la LVA peuvent \u00eatre extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9es\u00a0\u00bb, poursuit Bosch van Rosenthal. L’amende peut atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel. \u00ab\u00a0D’ailleurs, l’application de la loi fait d\u00e9faut. Il semble donc que la pression exerc\u00e9e sur les entreprises soit faible. Bosch van Rosenthal souligne n\u00e9anmoins l’importance d’un DPD.<\/p> \n

\u00ab\u00a0Si une violation de donn\u00e9es se produit et que vous n’avez pas mis de l’ordre dans vos affaires, cela vous cause \u00e9galement un \u00e9norme pr\u00e9judice de r\u00e9putation, la plupart des assurances ne remboursent pas et des parties peuvent demander des dommages et int\u00e9r\u00eats simplement parce que l’entreprise n’est pas en conformit\u00e9 avec la loi. Il me semble en outre que dans un tel cas, la direction se retrouve avec le pantalon baiss\u00e9 sur les chevilles.\u00a0\u00bb<\/p> \n \n

Un point de vue ind\u00e9pendant<\/h2> \n \n

Mais que fait exactement un DPD ? \u00ab\u00a0Un DPD est une personne ind\u00e9pendante qui jette un regard ext\u00e9rieur sur la mani\u00e8re dont le GDPR est mise en \u0153uvre au sein d’une organisation. Cela concerne aussi bien la s\u00e9curit\u00e9 informatique que les processus au sein de l’entreprise et ceux des tiers. Prenons l’exemple de donn\u00e9es personnelles plac\u00e9es sur une cl\u00e9 USB et perdues par un employ\u00e9. \u00c9tait-il n\u00e9cessaire de mettre ces donn\u00e9es sur une cl\u00e9 USB et de les emporter chez soi ? En tant que DPD, vous effectuez une analyse des risques et fournissez des conseils et des mesures d’am\u00e9lioration possibles\u00a0\u00bb, explique Bosch van Rosenthal. \u00ab\u00a0Mais un DPD ne met pas lui-m\u00eame les actions en \u0153uvre. C’est le travail de l’entreprise ou de l’organisation. Sinon, le boucher inspecterait sa propre viande.<\/p> \n

Et c’est exactement ce que le GDPR est con\u00e7u pour emp\u00eacher\u00a0\u00bb. Un certain nombre de protections ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour permettre au DPD d’effectuer son travail en toute ind\u00e9pendance. \u00ab\u00a0Vous ne pouvez pas simplement licencier un DPD parce qu’il fait son travail et signale des lacunes \u00e0 la direction, tout comme vous ne pouvez pas faire la m\u00eame chose avec un membre du comit\u00e9 d’entreprise (CE) ou du comit\u00e9 de participation (CP).<\/p> \n \n

Les grandes organisations emploient g\u00e9n\u00e9ralement un DPD, mais pour les petites entreprises, il est souvent difficile et trop co\u00fbteux de lib\u00e9rer enti\u00e8rement une personne pour un tel poste. C’est pour cette raison que les DPD sont souvent engag\u00e9s. \u00ab\u00a0Nous fournissons des DPD certifi\u00e9s qui examinent p\u00e9riodiquement l’\u00e9volution de la situation et formulent des recommandations en cons\u00e9quence. Les conseils sont adress\u00e9s \u00e0 la direction, mais nous discutons \u00e9galement avec d’autres employ\u00e9s pour voir o\u00f9 les choses pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Mais le point de d\u00e9part est toujours l’analyse des risques\u00a0\u00bb, explique Bosch van Rosenthal.<\/p> \n \n

Trust Guard GDPR rapport<\/h2> \n \n

Outre le d\u00e9ploiement d’un DPD, une fa\u00e7on d’analyser les risques li\u00e9s aux sites web consiste \u00e0 utiliser l’analyse de s\u00e9curit\u00e9 des sites web de Trust Guard. Outre une simple analyse gratuite du site web portant sur l’utilisation et la validit\u00e9 des certificats SSL et d’autres v\u00e9rifications, Trust Guard propose \u00e9galement des analyses (de vuln\u00e9rabilit\u00e9) approfondies, y compris des rapports conformes \u00e0 de nombreuses normes, dont une version GDPR. Gr\u00e2ce \u00e0 cette analyse et \u00e0 ces rapports p\u00e9riodiques, vous pouvez d\u00e9montrer, en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de votre site web, que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour vous conformer au GDPR.<\/p> \n \n

\u00ab\u00a0Nous avons contact\u00e9 de nombreuses organisations qui nous ont demand\u00e9 o\u00f9 en \u00e9tait la conformit\u00e9 au GDPR. Il s’av\u00e8re que la plupart d’entre elles ont encore du pain sur la planche. Un DPO est la personne id\u00e9ale pour vous aider dans cette t\u00e2che. Pour lancer le processus, en assurer le suivi, mais aussi pour r\u00e9pondre aux exigences fix\u00e9es par le l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb, conclut Bosch van Rosenthal.<\/p> \n

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Liens connexes<\/strong><\/p> \n

– En collaboration avec DPO Consult (www.dpoconsult.nl)<\/a><\/p> \n

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\u00a0\u00bb Si vous consultez n’importe quel site web pour conna\u00eetre la derni\u00e8re modification apport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous constaterez qu’elle date souvent de d\u00e9but 2018 ; le moment o\u00f9 le GDPR a officiellement remplac\u00e9 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles. 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